Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPARGA
Numéro de dépôt :
95585183
Date de dépôt :
17/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPARGA
Déposée le 17 août 1995 par BRUNONE RENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPARGA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUNONE RENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260573 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1998-08-24