Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SPARGA
BRUNONE RENE

Numéro de dépôt :
95585183
Date de dépôt :
17/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SPARGA

Déposée le 17 août 1995 par BRUNONE RENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPARGA »

Le déposant est BRUNONE RENE, domicilié(e) 3 rue Fragonard, 27950 St Marcel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RENE BRUNONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

BRUNONE RENE a également déposé les autres marques suivantes : SPAR , BRUNONE


BRUNONE RENE - 3 rue Fragonard, 27950 St Marcel - France


Monsieur RENE BRUNONE - France


Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260573 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1998-08-24

Receveur anti-fuite en polyéthylène